Conseils pour contester les Procès-verbaux automobile

Conseils pour contester les Procès-verbaux automobileLes procès-verbaux automobiles font partie des injonctions les plus contestées. En effet, peu de gens sont disposés à payer les amendes fixées par ces dernières. Le présent article donne quelques conseils pour contester efficacement les procès-verbaux.

 

Démentir la présence au volant

Généralement, un procès-verbal s’accompagne de justificatifs comme une photo pour confondre le contrevenant. La plupart du temps, les photos prises par les radars sont floues, ce qui joue en la faveur du conducteur. Dans le cas où la photo ne permet pas d’affirmer avec exactitude l’identité de conducteur, une contestation est toujours possible. Pour le cas d’un véhicule volé, il est impératif de se munir d’une déclaration de vol pour contester le procès-verbal. Si le véhicule a été vendu, un acte de cession en bonne et due forme fera l’affaire. Dans certains cas, d’autres justificatifs prouveront l’improbabilité de la présence de la personne en question : billets d’avions, factures d’hôtels, …

 

Vérifier la conformité du procès-verbal

Normalement, un procès-verbal qui n’est pas rempli peut faire l’objet d’une contestation. Les points suivants sont ceux sur lesquels surviennent souvent les erreurs : le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de l’infraction, la signature du verbalisateur, et la localisation exacte de l’infraction. Un procès-verbal est également contestable s’il y a une erreur sur la vitesse indiquée, ou quand le radar n’est pas indiqué clairement.

 

Porter son attention sur le retrait des points du permis

La plupart des infractions sont passibles de retrait de points sur un permis de conduire. Toutefois, avant de procéder à ce retrait, l’agent verbalisateur est tenu d’informer le contrevenant de la procédure. Dans le cas contraire, le retrait de points effectif sera annulé. Le retrait de points sera notifié dans le permis de conduire ou sur le procès-verbal délivré.

 

Se rendre sur les sites spécialisés

Actuellement, plusieurs sites viennent en aide aux personnes souhaitant contester leurs procès-verbaux pour infraction sur la route. Selon le cas, ils proposent de rédiger directement un exemplaire de lettre de contestation correspondant au procès-verbal contesté (retrait de points ou amende). Sinon, ils proposent des lettres types de contestation que le contrevenant pourra utiliser.

 

Accorder une attention particulière aux amendes majorées

Il est possible, en cas d’amendes majorées, de contester celles-ci, si le contrevenant n’a pas eu connaissance de l’amende initiale. Dans ce cas, il doit être en mesure de prouver le fait qu’il ignore l’existence d’une amende originale. Tout justificatif d’absence est recevable : billet d’avions, factures d’hôtels, acte de vente, déménagement, …

 

Conclusion

En résumé, contester un procès-verbal et éviter le retrait de points est tout à fait possible. En général, une contestation appuyée par des justificatifs a plus de chances d’aboutir. Autrement dit, les contestations doivent être conformes aux dispositions légales, pour être recevables. Enfin, si le contrevenant reconnaît ses torts et est disposé à payer, il pourra bénéficier d’une minoration de celle-ci, si elle est acquittée dans les 72 heures qui suivent la verbalisation. Évidemment, une amende payée au-delà du délai légal se verra majorée d’une pénalité de retard.